Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’offre et la vente de produits sur notre site internet lesimprudences.com/boutique sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur lesimprudences.com/boutique sont vendus directement par Les Imprudences L’Autre Label 3 rue Aignan Serres 31120 Lacroix Falgarde, France.

Les Imprudences L’Autre Label met à la vente sur lesimprudences.com/boutique des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de l’utilisateur final. 

Par « utilisateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un «utilisateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur lesimprudences.com/boutique.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Les Imprudences L’Autre Label se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « utilisateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur lesimprudences.com/boutique

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

1.3 – Toutes les commandes doivent être payées Euros.

1.4 – lesimprudences.com/boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Lors de la première commande, l’utilisateur doit enregistrer sa commande avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. 
Le contrat est réputé conclu au moment où lesimprudences.com/boutique reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. 

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Les Imprudences L’Autre Label, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur lesimprudences.com/boutique. 

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Les données enregistrées par lesimprudences.com/boutique lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par lesimprudences.com/boutique et ses clients.
 Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 
Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. 
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. 
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche « Hors stock » et il n’est donc plus possible de le commander.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés)  pour les envois vers la France métropolitaine et l’UE, pour le reste du monde le délai de livraison est celui du transporteur national.

En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.

lesimprudences.com/boutique utilise les services de la Poste.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d’achat et apparaissent dans le total à payer. 
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
 En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.

lesimprudences.com/boutique procèdera aux paiements via Paypal, où il sera crypté et sécurisé, ou par chèque, les produits ne seront expédiés qu’après encaissement du chèque.

Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

Les Imprudences L’Autre Label s’engage à vous fournir des produits de haute qualité. Si vous n’êtes pas satisfait du produit acheté, Les Imprudences L’Autre Label s’engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d’envoi et de retour (ainsi que les droits de douane) seront alors à votre charge.
 Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à votre charge.

Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.

Les produits vendus soldés ou en promotion ne seront ni échangés ni remboursés.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à :

Les Imprudences L’Autre Label : 3 rue Aignan Serres 31120 Lacroix Falgarde, France.

ARTICLE 8 : SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
 Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 – DEMANDE D’INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Contact concernant les produits :

Les Imprudences L’Autre Label : 3 rue Aignan Serres 31120 Lacroix Falgarde, France. 
 
contact@lesimprudences.com

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site lesimprudences.com/boutique sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de lesimprudences.com/boutique. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de lesimprudences.com/boutique est strictement interdite. Tous droits réservés.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de lesimprudences.com/boutique ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte. 
lesimprudences.com/boutique ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

lesimprudences.com/boutique n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

lesimprudences.com/boutique s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservée aux clients de lesimprudences.com/boutique, notamment par les lettres d’information de lesimprudences.com/boutique auxquelles vous vous serez abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
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En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (contact@lesimprudences.com) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

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